La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 février 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Laurent Pietraszewski fait évoluer 3 de ses conseillers
Le secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski a nommé 3 nouveaux conseillers par arrêté.L'arrêté daté du 5 mars 2021 acte l'arrivée de ces conseillers au 1er mars 2021. La première est Stéphanie Deschaume qui devient conseillère spéciale chargée de la lutte contre l'épidémie de covid-19, de l'organisation de la santé au travail et de la retraite de base. Rappelons que Mme Deschaume est...
4 représentants CGT rejoignent le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Bruno Le Maire et Olivier Véran viennent d'acter la nomination de 4 nouveaux représentants CGT au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).Parmi eux, il y a 2 titulaires : Patrick Bourdillon et Christophe Prudhomme (qui remplace Jean-François Naton). Puis il y a également 2 suppléants : Philippe Charlier et Nicole Flajszakier (qui remplace Flora Fusillier). Retrouvez l'arrêté de nomination complet en cliquant...
Le conseiller fiscalité, douane et Europe d’Olivier Dussopt a quitté son poste
Le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, n'a plus de conseiller fiscalité, douane et Europe depuis la fin du mois de février 2021.En effet, c'est à sa demande que l'ex-conseiller Jérôme Gazzano a été démis de ses fonctions par arrêté pris le 4 mars 2021. L'arrêté qui vient de paraître est entièrement accessible...
Le conseiller spécial de Brigitte Bourguignon tire sa révérence
La nouvelle a été publiée ce week end au Journal officiel : le conseiller spécial de la ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, va quitter ses fonctions.L'arrêté pris le 4 mars 2021 prévoit que M. Romain Brochard quittera officiellement ses fonctions de conseiller spécial le 1er avril 2021. Retrouvez-le en cliquant...
Un assureur anglais a transféré des contrats non-vie au Pays-Bas
L'ACPR vient de diffuser l'avis de transfert de contrats d'assurance non-vie d'un assureur britannique vers les Pays-Bas.Il s'agit de l'entreprise The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited, basée à Londres. Elle a été autorisée par les autorités de contrôle britanniques à transférer, le 31 décembre 2020, des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France vers la société d'assurance UK P&I Club NV,...