La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 79 du 16 octobre 2019 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel,, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés et fondations d’HLM
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11février 2021, les dispositions de l'avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (...
Arrêté d’extension d’un accord la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021 publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu commerce de détail...