La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 28 du 22 janvier 2020 portant révision du titre I de la convention de branche, de l'avenant n° 4 du 10 avril 2013 et de l'avenant n° 18 du 2 avril 2015, conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’un accord à la CCN du personnel sédentaire dans la navigation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 septembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la réforme 100% santé à l'accord de branche du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de :
- l'avenant n° 137 du 4 décembre 2018 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP ;
- l'avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de complémentaire sante obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...