La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de : L'avenant n° 64 du 23 janvier 2017. Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l'article 3 de l'avenant est...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des commerces de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 19 septembre 2019 portant modification de l'article n° 11.3 concernant le congé de maternité et l'adoption, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619). Les dispositions de l'accord sont désormais...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 13 février 2021,les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, portant extension de l'avenant n° 3/20 du 22 janvier 2020...