Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 45/2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire prévoyance conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.