La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 64 du 7 décembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la convention collective nationale des activités du déchet...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries et des services nautiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans la branche des industries et services nautiques (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif PRO A conclu dans la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière (...