La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'accord du 17 août 2016 relatif à l'ennoblissement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de : L'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du dialogue social. Le dernier alinéa de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives à la négociation de branche, au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions du protocole d'accord du 11 septembre 2020 portant actualisation de l'article 18 de la convention collective nationale relatif à l'indemnité de licenciement, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...