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Arrêté d’extension d’un accord dans lma branche des services de l’automobile

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 mars 2021, publié le 17 mars 2021, les dispositions de l’accord du 29 avril 2020 relatif à l’ouverture temporaire d’un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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