La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 8 mars 2021, publié le 17 mars 2021, les dispositions de l’arrêté du 22 février 2021, publiéle 23 février 2021 et portant extension de l’accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
A l’article 1er de l’arrêté du 8 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié, après les mots : « ainsi que par les arrêtés du 27 juillet 2018 et du 9 avril 2019 susvisés, » sont insérés les mots : « à l’exclusion des secteurs du commerce de gros de matériel électrique et électronique, du commerce de gros d’appareils sanitaires, de chauffage et de canalisation (à l’exception du commerce de gros des matériaux de construction et de verre à vitres), du commerce de produits et services par automates sur des lieux privés ou ouverts au public incluant, selon les cas, maintenance technique des matériels et logistique des approvisionnements principalement alimentaires, ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
