Avis d’extension d’un avenant dans la transformation et production de papiers cartons

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 41 - 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté des OETAM, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...

Avis d’extension d’avenants dans les institutions de retraite complémentaire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 et de l'avenant n° 9 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatifs au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN du tourisme social et familial

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social et de l'accord du 4 novembre 2020 relatif au développement du dialogue social : mise en place de bons syndicaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (...

Avis d’extension d’un avenant dans les foyers et services pour jeunes travailleurs

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l'Habitat et du Logement Accompagnés ...

Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme)

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme secteur du thermalisme et de l'avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme (IDCC 2104),...