La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). Les organisations...
Avis d’extension d’accords dans la transformation et production de papiers cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2020 et de 2 accords du 9 décembre 2020 relatifs au regroupement des champs des conventions collectives, à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationCPPNI et au financement du dialogue social, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de deux accords du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement et aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche des salariés intérimaires
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 21 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 conclu le 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires modifié par l'avenant...
Avis d’extension et d’élargissement d’avenants à l’ANI sur le régime AGIRC ARRCO
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, envisagent d'étendre et d'élargir pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, par avis publié le ...