Arrêté d’extension d’un accord collectif dans la CCN agricole de Lot-et-Garonne

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 mars 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions del'accord collectif de travail du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole de Lot-et-Garonne

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 mars 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 12 septembre 2018 à l'accord départemental du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de tourisme

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de l'avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point et de l'avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective des organismes de...