La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 15 février 2021, publié le 4 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de la convention collective nationale des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001 (IDCC 2221), et à l'exclusion du secteur de la réparation...
Arrêté d’extension d’un accord chez les diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 4 mars 2021, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la durée du travail des artistes musiciens du culte, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses de l'Eglise...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2021, les dispositions de l'accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises sociales de l’habitat
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 15 février 2021, publié le 3 mars 2021, les dispositions de l'arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, portant extension de l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’audiovisuel et l’électronique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 15 février 2021, publié le 3 mars 2021, les dispositions de l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de...
Extension d’un avenant dans la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de 'lemploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 février 2021, publié le 3 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 63 du 21 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...