Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 151 du 6 mars 2020 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (...
Extension d’un avenant à un accord à la CCN polyculture de Charente-Maritime
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions del'avenant n° 9 du 15 janvier 2020 à l'accord du 7 septembre 2009 concernant la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières de Midi-Pyrénées
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions del'avenant n° 89 du 11 juillet 2019 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731).
Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole de Champagne-Ardenne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 8 juillet 2020 à l'accord régional du 3 juillet 2009 instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne. Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertyion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 mars 2021, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2020 relatif l'accompagnement des entreprises et des salariés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à...
Avis d’extension d’accords nationaux dans les carrières matériaux et chaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 mars 2021, les dispositions de deux accords 20 novembre 2020 relatifs à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclus dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (...