La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 2 mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 33 du 15 janvier 2019 modifiant l'article 39 sur le repos dominical et les dérogations au repos dominical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la conchyliculture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 2 mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 32 du 15 janvier 2019 ajoutant un préambule à la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019). Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la Métallurgie de l’Eure et Loir
Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 2020 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et au montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, à la convention collective des industries...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 9 novembre 2020 relatif aux appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Flandres
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986 (IDCC 1387), à l'exclusion de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6-1, 27 et 28, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet...