— Article précédent
April arrive (enfin) à céder Axeria IARD
Article suivant —
Transfert de contrat de travail entre 2 entreprises : quel règlement intérieur appliquer ?
Vous pourriez aussi aimer
Franck Von Lennep quittera la tête de la sécurité sociale fin avril
- parLéo Guittet
- 25 avril 2024
Un décret tout juste publié au Journal officiel acte le départ de Franck Von Lennep de la direction de la sécurité sociale.
Il en était devenu le directeur le 12 juin 2020 et cèdera sa place à Pierre Pribile (actuel secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales) le 29 avril 2024. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.
...
Une nouvelle secrétaire générale aux ministères chargés des affaires sociales
- parLéo Guittet
- 25 avril 2024
Pour remplacer Pierre Pribile, parti diriger la sécurité sociale à partir du 29 avril 2024, une nomination vient d'être décidée par décret.
C'est l'actuelle secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales, Sophie Lebret, qui devient secrétaire générale par intérim. Elle occupera cette...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de la plasturgie
- parRado Andriamampionona
- 25 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de la collecte de la contribution au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Avis d’extension d’avenants à des accords dans la convention collective de la plasturgie
- parRado Andriamampionona
- 25 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP et de l'avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Avis d’extension d’un accord dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs
- parRado Andriamampionona
- 25 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre, par avis publié le 25 avril 2024, les dispositions de l'accord du 26 mars 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
- parRado Andriamampionona
- 25 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a modifié par arrêté du 8 avril 2024, publié le 25 avril 2024, les dispositions de l'arrêté du 2 février 2024, publié le ...