La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 15 mars 2021, publié le24 mars 2021, les dispositions de l'avenant 2020-02 du 24 novembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or du 1er septembre...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 15 mars 2021, publié le 24 mars 2021, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du 6...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 15 mars 2021, publié le 24 mars 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683). Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables...
Modification d’un arrêté d’extension d’avenants dans le secteur des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 15 mars 2021, publié le 24 mars 2021, les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020, publié le 27 novembre 2020, et portant extension de : - l'avenant n° 34 du 20 mars...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 15 mars 2021, publié le 24 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 5 juin 2020 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 étendu portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail,...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des jardineries-graineteries
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 mars 2021, les dispositions de l'accord du 5 mai 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collectivenationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre...