Un décret vient de paraître au Journal officiel pour mettre en oeuvre la prise en charge des charges fixes des entreprises touchées par la crise économique liée au covid-19.Le texte détaille les entreprises concernées et à quelle hauteur leurs charges fixes peuvent être remboursées par l'Etat. Ainsi, les entreprises de plus de 50 salariés pourront recevoir une prise en charge de 70% des charges fixes "non couvertes par des...
Assurance vie : 2 filiales irlandaises d’un grand groupe d’assurance se transfèrent des contrats
L'ACPR vient de signaler le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre 2 assureurs irlandais.Les deux assureurs appartiennent au groupe d'assurance Monument Group. L'entreprise cédante est Inora Life DAC et l'entreprise qui reçoit les contrats est Monument Life Insurance DAC. Les deux assureurs sont basés à Dublin en Irlande. Le transfert a été autorisé par les autorités de contrôle irlandaises le 23 décembre 2020 : il a pris...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 mars 2021 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif ) l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 104 du 16 février 2021 rerlatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN métallurgie du Pas-de-Calais
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er avril 2020 publié le 8 avril 2020, les dispositions : - l'accord du 16 novembre 2020 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels » sur la...