La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 25 mars 2021, les dispositions de l'accord du 16 février 2021 relatif à l'agenda social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 25 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 70 du 19 février 2020 relatif la mise en place d'un régime de frais de santé et de l'avenant...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 25 mars 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). Les organisations professionnelles...
Avis d’extension d’un accord dans l’imprimerie de labeur et la sérigraphie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 25 mars 2021, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’audiovisuel et électronique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'étendre, par avis publié le 25 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25.2, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’audiovisuel et le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'étendre, par avis publié le 25 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et...