La direction générale du travail vient de mettre à jour la liste des conventions collectives dans lesquelles la FNSEA est bien représentative.Cette nouvelle liste regroupe 138 conventions collectives et comprend de nombreux changement par rapport aux arrêtés pris le 26 juillet 2017. Retrouvez la liste intégrale des conventions collectives concernées en suivant ce...
La représentativité de la FNSEA réaffirmée par arrêté au niveau national et multi-professionnel
La direction générale du travail vient de renouveler la représentativité de la FNSEA au niveau national et multi-professionnel.L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel remplace celui du 18 octobre 2017. Il réaffirme la représentativité de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles pour l'ensemble des activités agricoles prévues au 1° à 4° de l'article L. 722-1...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 26 mars 2021, publié le 28 mars 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concerné par...
Avis d’extension d’accords (Lorraine) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 mars 2021, les dispositions de3 accords territoriaux (Lorraine) du 27 novembre 2020 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la...
Avis d’extension d’un accord (Grand-Est) dans les industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 mars 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la plasturgie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 mars 2021, publié le 27 mars 2021, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...