La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 mars 2021, les dispositions de deux accords du 3 décembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDDCC 2328). Les organisations...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 mars 2021, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif aux salaires de base première embauche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’importation-exportation et machines à coudre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 15 du 14 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19 relatif aux congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade, de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
Avis d’extension d’un avenant dans les CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 21 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 mars 2021, les dispositions de l'accord du 9 décembre 2020 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques IDCC...
Fonds de résolution national : 12,03 M€ de contribution pour 2021
L'ACPR vient de publier deux décisions relatives au Fonds de résolution national. La première décision fixe la cible des contributions pour 2021, la seconde détermine les modalités de calcul de ces contributions.On lit ainsi que pour tenir compte de la hausse des dépôts couverts déclarés par les établissements relevant du Fonds de résolution national et...