L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif à l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation, conclu dans le secteur des plateformes VTC et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans...
Avis d’extenson d’accords départementaux (Rhône) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de 2 accords (Rhône) du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de 3 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 11 décembre 2023 relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2024 instituant la mise en place d'un 13e mois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire, conclu dans le cadre de la...