La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'accord du 18 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective de l’animation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, devenue la branche...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de : - l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; Le tableau de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 18 mars 2019 relatif à la prévoyance à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des avocats salariés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'accord du 13 octobre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (...