La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée APLD, conclu dans le cadre des conventions collectives relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier dans les établissements relevant du secteur d'activité thermal, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021 publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'actualisation des dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Arrêté d’extension d’accord dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance , conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle, la mixité, et la parité entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (...