La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de : - L'accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée....
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 10 février 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des réunions...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie pâtisserie industrielle
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 29 septembre 2020 modifiant l'article 34 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 (IDCC 1747). Les dispositions de...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et cliniques vétérinaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...