La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'avenant salaires du 2 février 2021 relatif aux minima conventionnels des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (IDCC 3216). Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 12 février 2021 relatif à la prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 2018 portant sur la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et création en remplacement de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu...
Extension d’un accord dans les commerces situés dans les zones touristiques du Tarn
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les stipulations de l'accord interprofessionnel territorial du 24 juin 2019 relatif aux contreparties accordées aux salaries des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn et travaillant le dimanche. Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relative à la classification, conclu dans le cadre de la...
Extension d’un accord et d’un avenant santé et prévoyance dans la radiodiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les stipulations de - l'accord du 1er février 1019 portant sur la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques. Le premier...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 5 juin 2020 portant révision de l'accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective, conclu dans le cadre...