La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 avril 2021, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC...
Le directeur de cabinet d’Olivier Dussopt quitte son poste
Le ministre délégué auprès de Bruno Le Maire, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt acte le départ de son directeur de cabinet.Florian Colas quittera officiellement ses fonctions le 19 avril prochain. Retrouvez l'arrêté pris par Olivier Dussopt...
Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l’ACPR renouvelle l’habilitation d’une société de labellisation de contrats
L'ACPR vient de renouveler l'habilitation d'une société à labelliser les contrats de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales.La société qui bénéficie de ce renouvellement est ADDACTIS France, basée à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon. Retrouvez la décision en suivant ce...
Elections TPE : le président de la commission nationale des opérations de vote change
Le président de la commission nationale des opérations de vote pour les élections TPE vient d'être remplacé.Pierre Ramain quitte son poste, il est remplacé par Régis Bac. Retrouvez l'arrêté en suivant ce...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 15 avril 2021, les dispositions de l'accord du 5 février 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 15 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité portant modification des dispositions de l'article 4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...