La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international...
Arrêté d’extension d’un accord chez les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les disposition de l'accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extention d’un accord dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 1er juillet 2025 publié le 9 juillet 2025, l'arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 25 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif PRO-A, conclu dans...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de :
- l'avenant n° 206 du 12 novembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle Technicien territorial de basketball, conclu dans le cadre de la...