L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert de portefeuille de contrats entre la mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne et la mutuelle Aésio, dans le cadre d’une fusion-absorption.
Le projet prévoit que la Mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne transfère l’ensemble de ses contrats et obligations à la mutuelle Aésio, basée à Paris.
Les créanciers de ces deux...
CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire
Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP)
Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...
La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs
Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur.
Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 60 du 27 février 2025 à la convention collective du travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans la CCN ETAR polyculture des Deux-Sèvres et de la Vienne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif du 5 avril 2023 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...
Arrêté d’etension d’un avenant de prévoyance dans la CCN ETAR polyculture des Deux-Sèvres et de la Vienne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif du 5 avril 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...