La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 29 avril 2021, publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche ECLAT (ex-animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 avril 2021, publié le 11 mai2021, les dispositions de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er mars 2021, publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’accords (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mai 2021, les dispositions de 2 accords régionaux (Normandie) du 18 février 2021 relatif aux salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise et aux indemnités des petits déplacements IPD pour les ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 avril 2021, publié le 12 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 17 juin 2019 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire ainsi qu'à l'allocation spécifique de...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) dans le secteur du BTP
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er mars 2021, publié le 12 mai 2021, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 9 novembre relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (MAC) du bâtiment, conclu dans le cadre des branches du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC ...