La société d'assurance Pro BTP Epargne-Retraite-Prévoyance (Pro BTP ERP) vient de perdre deux agréments.
La décision de l'ACPR qui vient de paraître au Journal officiel indique que les activités suivantes ne peuvent plus être exercées par l'organisme :
les activités liées à la branche 22-Assurances liées à des fonds d'investissement (toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine et...
Retraite complémentaire des agriculteurs : la revalorisation paraît au JO
La revalorisation de la retraite complémentaire des agriculteurs, prévue par la loi du 3 juillet 2020, est enfin officialisée par décret.
Le texte permet aux retraites complémentaires des agriculteurs de passer à 85% du SMIC net agricole au lieu de 75%. Cette revalorisation ne vaut que pour les carrières complètes accomplies comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Le décret s'appliquera à compter du 1er novembre 2021.
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Un nouveau président pour le conseil scientifique de Santé publique France
Le ministre de la santé Olivier Véran vient de nommer le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
C'est le professeur John Newton qui devient président de ce conseil scientifique.
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Du mouvement au conseil d’administration de l’ANSM
Le ministre de la santé Olivier Véran vient d'acter 2 nominations et 1 renouvellement au conseil d'administration de l'ANSM.
Ainsi, 2 sénateurs rejoignent le conseil d'administration : Cathy Apourceau-Poly a été nommée le 7 avril 2021 et René-Paul Savary a été nommé le 1er février 2021.
Un sénateur est renouvelé dans sa fonction de membre depuis le 7 avril 2021 : c'est Stéphane Artano.
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La CNNCEFP récupère officiellement les missions de la Comarep
Le décret qui permet à la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de reprendre les missions de la Comarep est enfin sorti au Journal officiel. Le texte revient sur la composition de la sous-commission désormais dédiée à l'examen des accords de retraite et de prévoyance.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la miroiterie et du négoce du verre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juin 2021, les dispositions de l’accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du...