Pro BTP ERP perd son agrément pour 2 activités

La société d'assurance Pro BTP Epargne-Retraite-Prévoyance (Pro BTP ERP) vient de perdre deux agréments. La décision de l'ACPR qui vient de paraître au Journal officiel indique que les activités suivantes ne peuvent plus être exercées par l'organisme : les activités liées à la branche 22-Assurances liées à des fonds d'investissement (toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine et...

Retraite complémentaire des agriculteurs : la revalorisation paraît au JO

La revalorisation de la retraite complémentaire des agriculteurs, prévue par la loi du 3 juillet 2020, est enfin officialisée par décret. Le texte permet aux retraites complémentaires des agriculteurs de passer à 85% du SMIC net agricole au lieu de 75%. Cette revalorisation ne vaut que pour les carrières complètes accomplies comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Le décret s'appliquera à compter du 1er novembre 2021. Retrouvez le...

Du mouvement au conseil d’administration de l’ANSM

Le ministre de la santé Olivier Véran vient d'acter 2 nominations et 1 renouvellement au conseil d'administration de l'ANSM. Ainsi, 2 sénateurs rejoignent le conseil d'administration : Cathy Apourceau-Poly a été nommée le 7 avril 2021 et René-Paul Savary a été nommé le 1er février 2021. Un sénateur est renouvelé dans sa fonction de membre depuis le 7 avril 2021 : c'est Stéphane Artano. ...
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La CNNCEFP récupère officiellement les missions de la Comarep

Le décret qui permet à la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de reprendre les missions de la Comarep est enfin sorti au Journal officiel. Le texte revient sur la composition de la sous-commission désormais dédiée à l'examen des accords de retraite et de prévoyance. ...