La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021 relatif à l'indemnité de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’audiovisuel et de l’électronique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l’avenant salaires n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er avril 2021 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2020...
Extension et élargissement de 3 avenants au régime AGIRC-ARRCO
Trois avenants à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO viennent d'être étendus et élargis, par arrêté publié le 26 mai 2021, par les ministères de l'économie et du travail.
Les avenants concernés sont l'avenant n° 7, conclu le 17...
L’accord sur l’APLD de l’édition est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 mai 2021, publié le 26 mai 2021, les dispositions de l'accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...