La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Une nouvelle conseillère rejoint la ministre déléguée chargée de l’autonomie
La ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, vient de nommer une nouvelle conseillère.
C'est Pauline Sassard qui est nommée conseillère chargée de la transformation de l'offre et du virage domiciliaire. Elle a pris ses fonctions le 14 juin 2021.
Retrouvez l'arrêté de nomination complet en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et services à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 février 2021, publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant salaires n° 44/2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point 2020, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture élevage de Seine-Maritime
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l’accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 9 du 17 décembre 2020 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations viticoles de la Champagne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 217 du 16 février 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations...