La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 23 octobre 2020 portant suspension de la garantie dépendance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (...
Extension d’avenants de prévoyance dans les professions de la photographie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de
- l'avenant n° 6 du 1er juillet 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 05 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos (secteur cuirs et peaux), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans le secteur de...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021 publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades et de l'...