Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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L’accord santé dans les ETAR CUMA de l’Eure est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime conventionnel frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des...
Déshérence des contrats d’épargne retraite : quels contrats signaler au GIP Union-retraites ?
Les assureurs devront bientôt signaler les contrats d'épargne retraite non liquidés au groupement d'intérêt public (GIP) Union-retraites. Le décret qui liste les contrats concernés vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret est pris en application de la loi relative à la déshérence des contrats d'épargne retraite...
Conseillers prud’hommes : nouvelle vague de nominations
Une nouvelle vague de nominations de conseillers prud'hommes vient de paraître au Journal officiel.
Ces nominations concernent aussi bien les syndicats de salariés que les organisations d'employeurs. Tous les nouveaux conseillers s'engagent jusqu'à la fin du mandat prud'homal 2018-2022.
Pour accéder à la liste complète des nominations par département, conseil, collège et section, ...
L’accord santé des ETAR de Normandie est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 novembre 2020 à l'accord collectif de travail du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres , conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (...
Santé publique France : une nouvelle représentante de l’Etat est nommée
Le ministre de la santé vient de nommer une nouvelle représentante au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
C'est Danielle Metzen-Ivars qui devient ainsi suppléante à la place de Véronique Deffrasnes.
Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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