L’accord santé dans les ETAR CUMA de l’Eure est étendu

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de  l'avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime conventionnel frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des...

Conseillers prud’hommes : nouvelle vague de nominations

Une nouvelle vague de nominations de conseillers prud'hommes vient de paraître au Journal officiel. Ces nominations concernent aussi bien les syndicats de salariés que les organisations d'employeurs. Tous les nouveaux conseillers s'engagent jusqu'à la fin du mandat prud'homal 2018-2022. Pour accéder à la liste complète des nominations par département, conseil, collège et section, ...

L’accord santé des ETAR de Normandie est étendu

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 novembre 2020 à l'accord collectif de travail du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres , conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (...