La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical (Foyers et services pour jeunes travailleurs), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Loir-et-Cher
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juin 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'accord de salaires du ...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des industries métallurgiques du Cher
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 juin 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de l’Aisne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juin 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de la salaison
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juin 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juin 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'avenant salaires n° 007 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base, conclu dans le cadre...