La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2021 publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843).
Les dispositions de l’avenant sont...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 39 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (IDCC 953).
Les dispositions de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021 les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 10 du 1er septembre 2020 à l'accord de prévoyance, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif à l'annexe III - Salaires, de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
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