La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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Arrêté d’extension d’avenants chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de :
- l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale susvisée. Le deuxième...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2021, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...