Le Haut Conseil du travail social est renouvelé

Un décret du Premier ministre vient d'acter le renouvellement du Haut Conseil du travail social pour 5 ans. Ce Haut Conseil poursuit donc ses activités jusqu'au 4 juillet 2026. La liste des membres de l'Assemblée plénière, de la Commission permanente et de la Commission éthique et...

Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM des carrières et matériaux

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...

Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...