La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 7 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC ...
Le Haut Conseil du travail social est renouvelé
Un décret du Premier ministre vient d'acter le renouvellement du Haut Conseil du travail social pour 5 ans.
Ce Haut Conseil poursuit donc ses activités jusqu'au 4 juillet 2026. La liste des membres de l'Assemblée plénière, de la Commission permanente et de la Commission éthique et...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre
La ministre du travail, de l’emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’accord professionnel du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, rémunérations annuelles garanties RAG, indemnités de panier.,...
Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 8 du 22 avril 2021 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires(IDCC 1619).
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Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...