La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les prestataires de services
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue et portant...
L’avenant santé de la pharmacie d’officine est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement, conclu dans le cadre de la convention...
L’avenant prévoyance de l’industrie pharmaceutique est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN ETAR CUMA de l’Eure
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 octobre 2020 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure (...