La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’annexe du 22 mars 2021 relatif aux jours supplémentaires de congés et/ou primes d'ancienneté, indemnité de mise à la retraite et indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des chaînes de cafétérias
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’accord professionnel du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la Commission Nationale Paritaire de l'Emploi et de la Formation CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire...
Extension d’accord dans les professions de la photographie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...