La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mars 2021 relatif au travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
MIC Insurance transfère des contrats non-vie venant en interne
L'ACPR vient d'annoncer l'autorisation de transfert délivrée par les autorités de contrôle de Gibraltar au bénéfice de MIC Insurance.
Le transfert concerne une partie du portefeuille de contrats d'assurance non-vie en libre prestation de services pour des risques situés en France de la société Millenium Insurance Company LTD située à Gibraltar. Ce transfert se fait au bénéfice de la société d'assurance MIC Insurance Company, située à Paris. Il a été approuvé le 15 avril 2021 pour une...
Avis d’extension d’un avenant dans les professions de la photographie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
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Avis d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’accord du 17 février 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29...
Avis d’extension d’un accord dans la branche des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2020, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la poissonnerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...