La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 6 mai 2021 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN de la navigation de plaisance ...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l’accord du 12 mars 2021 relatif à la révision et modernisation de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant dans la papeterie et la reprographie
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutif au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de...
Avis d’extension d’un avenant dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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Avis d’extension d’un avenant dans le travail mécanique du bois
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minima et classifications du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (...
Avis d’extension d’avenants dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021 les dispositions de l’avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif aux frais de déplacement et frais de repas et de l'avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la...