Un assureur allemand va transférer des contrats non-vie vers la Finlande

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Cette fois-ci ce projet implique un assureur allemand et un assureur finlandais. C'est HDI Global SE, assureur basé à Hanovre qui est à l'origine de la demande. Il veut transférer une partie de son portefeuille à l'assureur Bothnia International Insurance Company...

PSC prévoyance de la fonction publique territoriale : 2 décrets sont publiés

Deux décrets dédiés à la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics viennent de paraître au Journal officiel. Ces décrets sont datés du 23 octobre 2026 et s'appliqueront selon 2 temporalités : - les collectivités et établissements publics qui n'ont pas de convention de participation en...

Un nouveau directeur pour la Cavimac

La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) va avoir un nouveau directeur. C'est Jean-Marc Toffolon, actuel directeur comptable et financier de l'organisme, qui deviendra directeur de la Cavimac à partir du 3 novembre 2026. Il remplacera alors Laurent Varnier. Ce changement vient d'être ...

Avis relatif à l’accord de branche relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la Camieg

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2026, les dispositions de l’accord conclu le 14 septembre 2026 relatif à l'accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des IEG (Camieg) (IEG ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 07-26 du 21 juillet 2026 relatif à l'entretien de parcours professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...