La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 22 octobre 2026, publié le 24 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l’extension |
7005 | Convention collective nationale de travail des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 | Avenant n° 101 du 16 juin 2026 |
7028 | Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation | Avenant n° 6 du 2 juillet 2026 |
7028 | Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation | Avenant n° 7 du 2 juillet 2026 |
8212 | Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries Champagne Ardenne | Avenant n° 40 du 30 janvier 2026 |
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
