La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 40 du 7 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale départementale des industries métallurgiques,...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région parisienne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 19 avril 2021 relatif aux salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM), conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 mai 2021 à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à l'élargissement du champ d'application de la nouvelle convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire...
LPS : un assureur belge rapatrie des contrats « non-vie » de sa filiale autrichienne
L'ACPR signale que les autorités de contrôle autrichiennes ont autorisé un assureur autrichien à transférer tous ses contrats non-vie souscrits en libre prestation de services à sa maison mère en Belgique.
C'est l'assureur Credendo - Signle Risk Insurance AG basée à Vienne en Autriche, qui envoie la totalité de son portefeuille de contrats non-vie souscrits en LPS pour des engagements situés en France à l'assureur Credendo - Excess & Surety NV basé à Woluwe-Saint-Pierre en...
Avis d’extension d‘accords dans le commerce de détail de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2021, les dispositions de l’accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et de trois accords du 19 mai 2021 relatifs au régime complémentaire de prévoyance, au régime complémentaire de...
Avis d’extension de l’accord sur l’activité partielle dans la branche des HCR
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l’accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de...