La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2020, les dispositions de l’avenant du 19 avril 2021 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques,...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Côte-d’Or
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 2021-01 du 21 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (...
Avis d’extension de l’accord de fusion des deux CCN des avocats
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2021, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2021, les dispositions de l’accord du 9 avril 2021 relatif aux salaires et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Agence de la biomédecine : les membres du conseil d’orientation sont nommés
La liste des 28 membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine vient d'être dévoilée au Journal officiel. Ils ont pris leurs fonctions pour 3 ans le 22 juin 2021.
Voici la liste complète :
Le président est Jean-François Guérin.
Les 4 députés désignés par...
LPS : 2 assureurs néerlandais veulent se transférer des contrats non-vie
L'ACPR vient de signaler un projet de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services (LPS) entre 2 assureurs néerlandais.
La demande de transfert émane de l'entreprise d'assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. basée à Houten. Elle souhaite transférer une partie de ses contrats non-vie souscrits en LPS pour des engagements situés en France à l'assureur OOM Global Care N.V. basé à La Haye.
Les autorités des Pays-Bas...