La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, travail posté et travail en équipe de suppléance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien...
Un conseiller quitte le cabinet d’Olivier Véran
Un arrêté signale le départ du conseiller formation, recherche et sujets hospitalo-universitaires du cabinet du ministre de la santé, Olivier Véran.
C'est Philippe Morlat qui quitte cette fonction le 9 septembre 2021.
Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans la plasturgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 29 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l'accord du 5 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans la convention collective nationale de la plasturgie (...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’aide et services à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de :
- l'avenant n° 43/2020 du 26 février 2020, à la convention collective nationale susvisée. A défaut...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite "Pro-A" pour les salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions l'accord du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...