La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'avenant territorial (Bretagne) n° 3 du 14 décembre 2020 relatif aux salaire, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596, ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CC des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'...
Extension d’un accord régional chez les ouvriers du bâtiment (+10s)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 7 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC ...
Le Haut Conseil du travail social est renouvelé
Un décret du Premier ministre vient d'acter le renouvellement du Haut Conseil du travail social pour 5 ans.
Ce Haut Conseil poursuit donc ses activités jusqu'au 4 juillet 2026. La liste des membres de l'Assemblée plénière, de la Commission permanente et de la Commission éthique et...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre
La ministre du travail, de l’emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’accord professionnel du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, rémunérations annuelles garanties RAG, indemnités de panier.,...
Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...