La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 4 mai 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis d’extension d’avenants dans l’inter-secteur de l’assurance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 12 novembre 2019 et de l'avenant n° 1 du 30 avril 2020 à l'avenant du 12 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de l'inter-secteur de l'assurance (...
Avis d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 80 du 15 décembre 2020 relatif à la prévoyance modifiant les annexes 4 des conventions collectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (...
Avis d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 8 mars 2021 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 avril 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (...