La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les dispositions de l’avenant sont désormais...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’événement et des agences de mannequins
La ministre du travail, de l'emploi, de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021 publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n°14 du 17 décembre 2020 relatif aux déplacements et voyages, à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance chez les ETAM et cadres des agences de presse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 14 juillet 2021, les dispositions de :
l'avenant n° 2 du 30 janvier 2021 relatif aux salaires. A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail,...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les ETAM et cadres des agences de presse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 mars 2019 relatif aux salaires minima et à la prévoyance, de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).
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Arrêté d’extension d’un accord santé à la CCN des vins, cidres et liqueurs de France
La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries du bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux , conclu dans le cadre du secteur des industries du bois...