Les Opco perdront bientôt leur rôle de collecteur des contribution de formation professionnelle

Le projet de loi visant à ratifier une ordonnance prise le 23 juin 2021 concernant la formation professionnelle vient d'être déposé. Il est lourd de conséquences pour les opérateurs de compétences (Opco) et annonce une reprise en main par l'Etat de prérogatives paritaires. Le projet de loi permettra simplement à l'ordonnance d'entrer en vigueur. Cette ordonnance prévoit l'application de mesures progressives entre 2022 et 2024. En voici les principales. ...

Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en interne

L'ACPR vient de signaler un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie entre deux filiales de l'assureur allemand Provinzial. Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Westfälische Provinzial Versicherung Aktiengesellschaft, basée à Münster en Allemagne, à l'entreprise d'assurance Provinzial Rheinland Versicherung AG Die Versicherung der Sparkassen, basée à...