Le projet de loi visant à ratifier une ordonnance prise le 23 juin 2021 concernant la formation professionnelle vient d'être déposé. Il est lourd de conséquences pour les opérateurs de compétences (Opco) et annonce une reprise en main par l'Etat de prérogatives paritaires.
Le projet de loi permettra simplement à l'ordonnance d'entrer en vigueur. Cette ordonnance prévoit l'application de mesures progressives entre 2022 et 2024. En voici les principales.
...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région de Thiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 85 du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et salaire de base...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Saône-et-Loire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de l’Allier
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif à la fixation du barème des taux effectifs garantis annuels TEGA et de la valeur du point servant à déterminer le montant des...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en interne
L'ACPR vient de signaler un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie entre deux filiales de l'assureur allemand Provinzial.
Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Westfälische Provinzial Versicherung Aktiengesellschaft, basée à Münster en Allemagne, à l'entreprise d'assurance Provinzial Rheinland Versicherung AG Die Versicherung der Sparkassen, basée à...