La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord chez les imprimeries de labeur et industries graphiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 26 mai 2021 relatif à la formation et développement es compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises d’installation sans fabrication
Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif la formation professionnelle, à la Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 20 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Les...
Avis d’extension d’un protocole d’accord régional des OETAM et cadres du BTP de La Réunion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions du protocole d'accord du 28 avril 2021 relatif aux salaires, conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (notamment IDCC 627, ...