La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de deux avenants de salaires du 1er juillet 2021 relatifs aux rémunérations effectives garanties annuelles REGA et à la valeur du point, conclus dans le cadre de...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2021, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 31 mars 2021 relatifs aux :
Salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise ;Salaires pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) ;Indemnités de petits déplacements des ouvriers (entreprises moins...
Avis d’extension d’un accord la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de deux avenants du 17 mars 2021 relatifs au travail de nuit et au régime de prévoyance et modification du chapitre VII, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...
Avis d’extension d’un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 3 juin 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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Travailleurs indépendants : le plafond des aides en action sanitaire et sociale est relevé
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut verser des aides en matière d'action sanitaire et sociale. Le plafond de ces aides est rehaussé de 12,2 M€.
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel fixe donc le nouveau plafond annuel des aides à 118,5 M€ en 2021 contre 106,3 M€ en 2020.
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