La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI, conclu dans la branche professionnelle du thermalisme (IDCC 2104).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à...
Arrêté d’extension d’un accord à dans la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « champ d'application » de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord relatif au remboursement des frais de santé du 16 décembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l'Avenant n° 79 du 14 avril 2021 et de l'Avenant n° 80 du 1er juin 2021 relatifs à la Contribution conventionnelle et aux Salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC...