La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 17 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans les hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 21 septembre 2021, les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2021, publié le 27...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 20 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collectives nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 21 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’avenants santé prévoyance chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021 publié le 28 juillet 2021, les dispositions de :
- l'avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; Les tableaux de garanties annexés à l'avenant sont étendus sous réserve du...