Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2021, publié le 17 juillet 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des chaînes de cafétérias
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (...
Deux mutuelles de cheminots s’apprêtent à fusionner
La mutuelle des cheminots de Normandie (MCN) vient de déposer une demande auprès de l'ACPR pour fusionner avec une autre mutuelle de cheminots.
Si le projet était autorisé, c'est la Mutuelle Entrain, basée à Marseille, qui absorberait la MCN. Les créanciers ont deux mois pour faire part de leurs commentaires éventuels à l'ACPR.
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Une mutuelle du groupe Macif veut absorber une mutuelle parisienne
Une petite mutuelle parisienne, la Mutuelle des métiers de l'électronique et de l'informatique (MMEI) vient de demander à l'ACPR l'autorisation de fusionner avec une mutuelle du groupe Macif.
La société absorbante serait la mutuelle IBAMEO, située près d'Orléans. Les créanciers de ces mutuelles ont deux mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR.
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CPCEA s’apprête à transférer des contrats à l’une de ses filiales
La Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) vient de déposer une demande de transfert de contrats à l'ACPR.
Cette demande vise à transférer des contrats à la société d'assurance CPCEA Retraite Supplémentaire. Les créanciers des sociétés concernées ont deux mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « Ports et Manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant de l'avenant n° 3 du 3 novembre 2016 portant recommandation d'un organisme assureur en application de l'accord du 17 décembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (...