La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de :
- l'avenant n° 34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de l'enseignement privé à distance et création d'une annexe afférente, tel que modifié par l'avenant n° 42 du 4 octobre 2018 portant sur les modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 51 du 18 septembre 2020 portant modification de l'article 6.2.1, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2020 rectificatif à l'avenant n° 7 à l'accord de branche du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...
Un accord prévoyance est étendu dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2020 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Un avenant santé est étendu dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021 publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des produits à usage pharmaceutique
La ministre du travail a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021 publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...