La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Indre-et-Loire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 septembre 2021, publié le 26 septembre 2020, les dispositions de l'accord de salaires du 12 avril 2021 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective du 10 décembre 2010 des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 24 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cabinets et cliniques vétérinaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 24 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2020 sur la promotion et reconversion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif au forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409 et ...